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1 коллективное право
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2 коллективное авторское право
Русско-французский юридический словарь > коллективное авторское право
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Collectif Sans Ticket — Le Collectif sans ticket est un collectif militant existant à Bruxelles, Liège et Marseille. Le collectif sans ticket est principalement actif à Bruxelles et à Liège de 1998 jusqu au début des années 2000, aujourd hui en sommeil . Il revendique… … Wikipédia en Français
Droit du travail (France) — Droit du travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… … Wikipédia en Français
Droit du travail en France — Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement intérieur Relations indivi … Wikipédia en Français
collectif — collectif, ive [ kɔlɛktif, iv ] adj. et n. m. • XIVe; lat. collectivus « ramassé », de colligere → collecte 1 ♦ Qui comprend ou concerne un ensemble de personnes. Travail collectif, en équipe, en collaboration. Cours collectif. Œuvre, entreprise… … Encyclopédie Universelle
Droit De Grève En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit de grève. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi … Wikipédia en Français
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Droit De Retrait — Pour les articles homonymes, voir Retrait (homonymie). L expression droit de retrait peut désigner différentes prérogatives, en fonction du domaine juridique concerné. Sommaire 1 Sens ancien 2 En droit français … Wikipédia en Français
Collectif Jeudi Noir — Le collectif Jeudi Noir est un collectif créé en 2006 pour dénoncer la flambée des prix des loyers et accélérer l explosion de la bulle immobilière. Par le biais d actions médiatiques décalées, il a su interpeller l attention des médias et… … Wikipédia en Français
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Droit Au Logement (Association) — Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Droit au logement (parfois abrégé en DAL) est une association française de loi 1901 créée en 1990 dont le but est de permettre aux populations les plus fragilisées (mal logés et… … Wikipédia en Français